Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Siren Explorer est un service en ligne permettant l'accès et l'exploration des données de la Base Sirene des entreprises françaises, publiée par l'INSEE et disponible en open data sur data.gouv.fr. Les présentes CGU régissent l'utilisation du service accessible à l'adresse sirene-explorer.fr.

2. Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale. Un compte est requis pour accéder aux fonctionnalités avancées (exports, watchlist, API). Le plan gratuit inclut 50 recherches par jour et un export limité à 100 lignes.

3. Données source

Les données affichées proviennent exclusivement de la Base Sirene de l'INSEE, mise à disposition sous licence ouverte (Licence Ouverte / Open Licence v2.0). Siren Explorer ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel des informations présentées.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• constituer des bases de données à des fins de prospection commerciale non autorisée (spam)
• contourner les limites d'usage par des moyens automatisés non prévus (bots, scrapers)
• revendre ou redistribuer les données sans valeur ajoutée en violation des licences sources
• toute activité illégale au regard du droit français

5. Abonnements et facturation

Les plans payants (Pro, Business) sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

6. Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Siren Explorer ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées. En cas d'indisponibilité du service, aucune compensation n'est due au-delà d'un remboursement au prorata pour les plans payants en cas d'interruption prolongée.

7. Résiliation

Siren Explorer se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU, après notification par email lorsque la situation le permet.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.